Politique sur les aires marines nationales de conservation

Parcs Canada procède à la mise à jour de la politique sur les aires marines nationales de conservation de 1994. La nouvelle politique  

  • de prendre en compte de l’expérience de Parcs Canada durant plus de 30 ans de gestion des AMNC.
  • d’harmoniser la politique sur les AMNC avec les dispositions de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002.
  • de refléter l’enrichissement des connaissances sur l’environnement marin et la reconnaissance nationale et internationale croissante de la valeur des aires marines protégées

Réglementation sur les aires marines nationales de conservation

La réglementation est un outil important de gestion des AMNC.

Aucun règlement n’existe en application de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Les règlements pris en application de nombreux textes législatifs s’appliquent au sein des AMNC et permettent de gérer des activités comme la pêche et la navigation, ce qui entraîne des lacunes.

Parcs Canada a entrepris d’élaborer des règlements généraux pour les AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.


Parlons AMNC

En 2019, Parcs Canada a sollicité l’opinion d’intervenants et du grand public au sujet des modifications proposées à la politique sur les aires marines nationales de conservation et aux règlements afférents. L’Agence poursuit ses démarches auprès des gouvernements et des organisations autochtones pour mettre la dernière main à la Politique.

D’autres occasions d’intervenir se présenteront au cours du processus de définition de la réglementation sur les AMNC.

Documents de consultation
  • Ce que nous avons entendu juillet 2020
    Un sommaire des commentaires reçus lors des consultations tenues en 2019.
  • Document de travail mai 2019
    Énumère les changements spécifiques à la politique des AMNC et met en évidence plusieurs possibilités pour la création de nouveaux règlements pour les AMNC de Parcs Canada.

Pour nous joindre

Courriel : parlonsamnc-letstalknmcas@pc.gc.ca/a>