Déchets spéciaux au sens de la disposition «ordures»

Émis le : 01 mai 2022

Date de levée : 30 avril 2023

ACTIVITÉ : Conformément à l'article 2 du Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, les matières suivantes sont classées par le directeur du parc national du Gros-Morne du Canada comme déchets spéciaux au sens de la disposition «ordures» :

  • Tout liquide provenant d'un véhicule ou d'une remorque

Toute libération des liquides ci-dessus est interdite.

ENDROIT : Parc national du Gros-Morne du Canada

RAISON : Cette classification en tant que déchet spécial vise, entre autres, à empêcher toute interférence avec la jouissance du parc par les visiteurs et à empêcher l’attraction de la faune sur la route.

SANCTION : Toute infraction au présent avis constitue un délit en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Quiconque enfreint la Loi, le règlement du parc associé ou le présent avis s’expose à des poursuites en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada..