Guide sur les tournages et les séances de photos Médias de voyage Drones

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada offrent d’excellentes possibilités de photographie et de tournage de films.

Les projets de photographie et de tournage sont assujettis à certaines restrictions et conditions particulières qui visent à préserver l’intégrité commémorative des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Canada ainsi qu’à limiter les impacts sur les visiteurs.

Processus de demande et de délivrance de permis

Vous devez soumettre votre demande de permis dûment remplie au moins 15 jours avant la première journée de tournage prévue, afin que Parcs Canada dispose du temps nécessaire à son examen et approbation. Vous devez remplir toutes les sections du formulaire.

Les renseignements fournis ici seront utilisés pour évaluer votre projet à des fins d’approbation. Tous les projets doivent être approuvés avant qu’un permis de tournage ou de photographie ne soit accordé.

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Téléchargez le formulaire de demande de permis de tournage ou de photographie (PDF, 536 ko)

Veuillez soumettre votre demande remplie à l’adresse webmnsfu-webugnec@pc.gc.ca

Détails du formulaire de demande de projet de tournage ou de photographie
Parcs Canada Nouvelle-Écosse continentale
Formulaire de demande de permis de tournage ou de photographie

Vous devez soumettre votre demande de permis dûment remplie au moins 15 jours avant la première journée de tournage prévue, afin que Parcs Canada dispose du temps nécessaire à son examen et approbation. Vous devez remplir toutes les sections du formulaire. Les renseignements fournis ici seront utilisés pour évaluer votre projet à des fins d’approbation. Tous les projets doivent être approuvés avant qu’un permis de tournage ou de photographie ne soit accordé.

Les renseignements fournis ici seront utilisés pour évaluer votre projet à des fins d’approbation. Tous les projets doivent être approuvés avant qu’un permis de tournage ou de photographie ne soit accordé.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat, ses valeurs et ses principes, de même que celles qui sont incomplètes et celles qui risquent de nuire à ses opérations quotidiennes. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Parcs Canada pourrait demander des renseignements supplémentaires, tels qu’un scénario, un synopsis, une liste des extérieurs, une liste des installations et du matériel de production sur place, des demandes de transport et d’hébergement, des feuilles de présence, etc.

Les conditions de production seront négociées entre Parcs Canada et la société de production, et l’Agence calculera les droits applicables conformément à la grille ci-jointe. Un accord de production sera alors rédigé par Parcs Canada et signé par les deux parties. Le paiement doit être reçu avant le début des activités de production. Une fois le paiement reçu, un permis sera délivré; celui-ci doit pouvoir être consulté sur place.

Remarque : Vous devrez fournir un document attestant que vous possédez une police combinée d’assurance-responsabilité d’une valeur minimale de 2 000 000 $ par incident qui confère à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, le statut d’autre assuré. Vous devez conserver cette police pendant toute la durée de vos activités de tournage dans le parc.

Veuillez soumettre votre demande remplie à l’adresse :

Section 1 – Renseignements
Section 1 – Renseignements
Titre du projet :
Société de production (s’il y a lieu) :
Adresse postale :
Chef de la production/réalisateur :
Site Web (s’il y a lieu) :
Adresse de courriel :
Chef de la production/réalisateur :
Nos de téléphone :
Cell :
Bureau :
Représentant de l’entreprise / Régisseur d’extérieurs (sur place pendant le tournage) :
Nom :
Nos de téléphone :
Cell :
Bureau :
Adresse de courriel :
Section 2 – Renseignements sur le projet

Lieux de tournage et de photographie proposés (veuillez choisir toutes les options applicables) :

  • Parc national et lieu historique national Kejimkujik
  • Parc national Kejimkujik Bord de mer
  • Lieu historique national du Fort-Anne
  • Lieu historique national de l'Établissement-Melanson
  • Lieu historique national de Port-Royal
  • Autre (veuillez préciser)

Type d’entreprise :

  • Entreprise commerciale
  • Fonction publique
  • Projet étudiant
  • Organisme sans but lucratif (veuillez fournir le numéro d’enregistrement)
  • Autre (veuillez préciser)

Vocation première des séquences filmées :

  • Promotion
  • Pédagogie/documentaire
  • Divertissement
  • Autre (veuillez préciser)

Description du projet :

Décrivez le projet (maximum de 200 mots) :

  • Qui
  • Quoi
  • Quand
  • Pourquoi

Public et segment démographique ciblés :

  • Population canadienne
  • Étrangers
  • veuillez préciser les segments démographiques, s’il y a lieu

Nombre estimatif de spectateurs (circulation et portée) :

Date(s) du tournage proposé :

Taille de l’équipe :

Envisagez-vous de présenter une demande d’entrevue avec un représentant de Parcs Canada?

  • Oui
  • Non
  • Si oui, veuillez fournir des détails.

Présenterez-vous une demande d’utilisation de drone? (Consultez la section 3 pour obtenir des renseignements additionnels.)

  • Oui
  • Non

Aurez-vous besoin d’un véhicule hors route de Parcs Canada (c.-à-d. VTT ou bateau) et d’un conducteur?

  • Oui
  • Non
  • Si oui, veuillez fournir des détails.

Produit final

** Un exemplaire du produit final doit être fourni conformément aux modalités du permis.**

  • Documentaire
  • Émission de télévision
  • Revue
  • Site Web
  • Médias sociaux (YouTube, Facebook, Instagram, etc.)
  • Vidéoclip
  • Livre
  • Autre (veuillez préciser)

Échéance pour la publication ou date de diffusion :

Veuillez fournir des liens vers des projets antérieurs auxquels vous ou la société de production avez travaillé :

Section 3 – Tournage aérien

Les activités de tournage nécessitant des aéronefs, y compris des véhicules aériens sans pilote (drones), sont assujetties à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada.

Les directeurs d’unité de gestion peuvent autoriser l’utilisation limitée de drones pour :

  • la gestion des ressources naturelles et culturelles;
  • la sécurité publique;
  • l’application de la loi;
  • la gestion du parc (y compris le tournage et la photographie à des fins de diffusion externe, d’éducation et de promotion).

Si vous êtes autorisé à utiliser un drone pour votre projet, vous devrez :

  • confirmer que vous répondez aux exigences de Transports Canada;
  • obtenir l’autorisation du directeur d’unité de gestion (permis d’utilisation de drone).

Les risques et les incidences des vols de drones varient selon l’heure, la saison et le lieu; par conséquent, les demandes sont évaluées au cas par cas.

Section 4 – Déclaration/signature

J’atteste par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et complets et que je n’ai fait aucune déclaration erronée ou trompeuse. Je possède tous les pouvoirs voulus pour représenter le requérant/la société de production et le projet décrit ci-dessus.

Signature :

Date :

Nom (en caractères d’imprimerie) : 

Parcs Canada peut vous offrir ce qui suit :

  • des détails sur les règlements, les conditions et les exigences à respecter sur place. Toutes les activités de tournage ou de photographie doivent être réalisées dans le respect des règlements, des politiques et des conditions de Parcs Canada;
  • des services de consultation et des conseils sur les possibilités de tournage et de photographie ainsi que sur les meilleurs lieux de tournage en extérieur. Il faut préciser les lieux de tournage en extérieur avant la délivrance du permis;
  • de l’aide pour la réalisation d’entrevues avec des spécialistes ou du personnel. Des entrevues peuvent être accordées selon l’envergure du projet et la disponibilité du personnel.

Les étapes

Étape 1 – Mise en scène : Votre projet de tournage ou de photographie est-il approprié pour un lieu patrimonial de Parcs Canada?

Qu’est-ce qui convient le mieux?

  • Simplicité : Les productions de faible envergure qui nécessitent un minimum d’équipement et une petite équipe;
  • Les projets qui ont peu d’incidence sur l’environnement et les visiteurs;
  • Les projets qui nécessitent peu de temps de tournage et d’assistance;
  • Les productions éducatives qui cadrent avec les objectifs, les messages et les thèmes du parc; 
  • Les projets qui se déroulent pendant la basse saison ou les jours de semaine (ceux qui doivent être réalisés la fin de semaine dans des endroits très fréquentés sont à déconseiller).

Ce qui ne convient pas...

  • Les projets qui nécessitent l’utilisation d’équipement ou de produits chimiques ou qui prévoient une activité susceptible de nuire à l’environnement ou aux structures du parc;
  • Le tournage de séquences ou la prise de photos qui montrent des visiteurs, des membres du personnel ou des modèles sans leur consentement; 
  • La représentation d’activités qui sont illégales, qui nuisent à l’image de Parcs Canada ou qui entrent en conflit avec ses messages.
Étape 2 – Préparatifs pour le tournage : Votre demande satisfera-t-elle aux conditions et exigences suivantes?

Conditions :

  • Acceptation de la clause d’indemnisation et de l’entière responsabilité de tout incident ainsi que des coûts de nettoyage, de remise en état ou de remplacement des artefacts dans l’état et à l’endroit où ils ont été trouvés;
  • Contacts respectueux et professionnels avec les visiteurs;
  • Souscription d’une police d’assurance faisant de Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par l’Agence Parcs Canada un autre assuré.

Exigences :

  • Coopérer avec le superviseur de Parcs Canada sur place.
  • Veiller à ce que les ressources du parc soient protégées et suivre les instructions du directeur en ce qui a trait à la protection des ressources.
  • Rester à au moins 20 m des chevaux et respecter la distance d’exclusion établie pour les autres espèces sauvages (le coordonnateur des opérations sur place renseignera l’équipe sur les distances à respecter). En cas de non-respect de ces limites, toute demande de permis de tournage présentée dans l’avenir sera rejetée.
  • Suivre l’itinéraire quotidien établi avec le personnel de Parcs Canada (sauf en cas de modification rendue nécessaire par le mauvais temps).
  • Inclure le message de remerciement suivant dans le générique des produits et des reproductions : « Tourné en extérieur dans la parc national et lieu historique national Kejimkujik »
  • S’abstenir de manipuler ou de modifier les photos et les séquences filmées de manière à présenter le parc de manière inexacte.
  • Fournir au parc un exemplaire gratuit du projet terminé à des fins éducatives internes.
  • Réaliser un examen factuel du produit final avec Parcs Canada si le parc a participé au projet.
  • Obtenir le consentement écrit du directeur avant d’apporter des modifications de quelque nature que ce soit au lieu de tournage en extérieur. 
  • Ramener le lieu de tournage à son état d’origine, réparer les dommages causés et remplacer les éléments enlevés à la satisfaction du directeur.
  • Se conformer aux lois et aux règlements applicables ainsi qu’aux modifications, révisions, refontes et remplacements dont ils font périodiquement l’objet, de même qu’aux lois se rapportant à l’évaluation environnementale et à la protection de l’environnement.
  • Prendre les précautions qui s’imposent pour la sécurité et la protection contre l’incendie et se conformer entièrement aux instructions du directeur.
  • Utiliser les produits (et toute version ultérieure) uniquement dans le cadre des activités et aux fins précisées dans l’accord.
  • Axer le tournage sur l’histoire, la faune, les paysages et l’expérience du visiteur à Kejimkujik.
  • Suivre les conseils des autorités de santé publique afin de limiter la propagation de la COVID-19.
  • Informer Parcs Canada au préalable de la date de publication ou de diffusion.
Étape 3 – Formalités administratives : Le processus de demande
  • La demande doit être soumise à Parcs Canada au moins 90 jours avant la date prévue de début des activités de tournage ou de photographie.
  • La demande est évaluée en fonction des critères suivants : incidences possibles sur les ressources du parc, contribution aux objectifs, aux thèmes et aux messages du parc, niveau d’aide requise, respect des règlements et ampleur des perturbations causées aux autres visiteurs.
  • Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivre un permis de tournage/photographie. Le titulaire doit le garder en sa possession pendant ses activités dans la réserve de parc national.
  • Le permis entre en vigueur dès qu’il est signé par le réalisateur et Parcs Canada, que les droits sont acquittés en entier et que les exigences et les conditions sont acceptées.
  • Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d’annuler une autorisation sans préavis si les modalités du permis sont enfreintes.
Étape 4 – Silence, on tourne : Droits applicables et paiement
  • Les droits à payer pour les productions sont établis en fonction du barème de Parcs Canada.
  • Des droits sont imposés à la société de production pour les services de supervision additionnels et les heures supplémentaires. Ces droits s’ajoutent à ceux qui sont indiqués ci-dessous.
  • La TVH est comprise dans les droits énumérés ci-dessous.
  • Le paiement peut être fait par Visa, MasterCard ou American Express ainsi que par mandat ou par chèque libellé au nom du Receveur général du Canada.
  • Le paiement doit avoir été reçu avant le début des activités de tournage ou de photographie.

Avez-vous des questions?

Renseignements supplémentaires sur les tournages et les séances de photos dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada

Écrivez-nous à l’adresse : webmnsfu-webugnec@pc.gc.ca

Droits à payer

Coût : Grille tarifaire de Parcs Canada pour les projets de tournage et de photographie commerciaux