Ordonnances de restriction des activités : Utilisation de véhicules aériens sans pilote ou de drones

Émis le : 23 juin 2021

Utilisation de véhicules aériens sans pilote ou de drones

Activité : Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et aux lignes directrices de Transports Canada concernant l’utilisation de véhicules aériens sans pilote ou de drones, les activités suivantes sont interdites sur l’ordre du directeur :

Décollage, atterrissage et utilisation d’un véhicule aérien sans pilote ou d’un drone dans le parc national des Mille-Îles, sauf lorsqu’une autorisation écrite du directeur peut être présentée.

Pour les besoins des présentes, les véhicules aériens sans pilote s’entendent de tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.

: Toutes les terres et les eaux gérées dans le parc national des Mille-Îles, y compris les structures comme les bouées d’amarrage et les quais.

PourquoI : Réduire les perturbations touchant les visiteurs et la faune. 

Remarque : Des accusations peuvent être portées contre les contrevenants, en application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou de la Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario.